JORF n°3 du 4 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jacques="" guéry,="" michel="" fernet="" et="" hervé="" le="" gall,="" m.="" albert-michel="" rouleaux,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry, Michel Fernet et Hervé Le Gall, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>