Abrogé31 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 février 2005
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.
Décret du 2 février 2005
Article 14
Effets de cet article
cite
Décret 1982-05-05
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du vendredi 4 février 2005 au vendredi 30 octobre 2009
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.