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Décret du 2 février 2005

Article 14

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Article 14

Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.

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Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret sur l'AOC Saint-Chinian

Résumé. Un décret de 1982 sur l'appellation d'origine contrôlée Saint-Chinian est supprimé.

Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1982-05-05

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance