Décret du 2 février 2000

Article 5

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Article 5

Les éleveurs qui se livrent à l'élevage des volailles d'appellation d'origine contrôlée visées par le présent décret ne peuvent élever au sein de leur exploitation d'autres volailles de chair du genre Gallus que celles susceptibles de bénéficier d'une appellation visée par le présent décret.

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Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 21 décembre 2009

Les éleveurs qui se livrent à l'élevage des volailles d'appellation d'origine contrôlée visées par le présent décret ne peuvent élever au sein de leur exploitation d'autres volailles de chair du genre Gallus que celles susceptibles de bénéficier d'une appellation visée par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 2000 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance