JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Marie-Luce CAVROIS, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2025 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2026.


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Version 1

Mme Marie-Luce CAVROIS, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2025 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2026.