Décret du 2 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission sur les prix des carburants en Corse

Résumé. Un député est chargé d'étudier les prix des carburants en Corse.

M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.

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M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.