Décret du 2 avril 2026

Article 1

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M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.

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Mission sur les prix des carburants en Corse

Résumé. Un député est chargé d'étudier les prix des carburants en Corse.

M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.

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