Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, sont nommés, dans les conditions fixées par le I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation :
| DATE DE MISE à la retraite | FIN DE MAINTIEN en activité en surnombre | |
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| Mme Claude NOCQUET, conseillère à la Cour de cassation | 28 septembre 2013 | 27 septembre 2016 |
| Mme Francine BARDY, conseillère à la Cour de cassation | 22 octobre 2013 | 21 octobre 2016 |
| M. Christian CHARRUAULT, président de chambre à la Cour de cassation | 26 janvier 2014 | 25 janvier 2017 |
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