JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par décret du Premier ministre en date du 2 avril 2013, le décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de Vulmis est supprimé.


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 2 avril 2013, le décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.

Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de Vulmis est supprimé.