Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 avril 2013

Par décret du Premier ministre en date du 2 avril 2013, le décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de Vulmis est supprimé.

Décret du 2 avril 2013