Article 1
Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 9 avril 2008, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral du 9 avril 1998 susvisé relative à la réalisation, par le syndicat mixte d'aménagement des agglomérations de Romans, Valence et Tain-l'Hermitage (Rovaltain), de la zone d'aménagement concerté de la Correspondance sur les communes d'Alixan et de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).
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