JORF n°83 du 9 avril 1997

A compter du 1er octobre 1996

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Gardella (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
M. Taormina (Gilles), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 1996

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Gardella (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

M. Taormina (Gilles), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.