A compter du 1er décembre 1996
M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an. M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°83 du 9 avril 1997
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Version 1
A compter du 1er décembre 1996
M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an. M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.