A compter du 1er septembre 1996

M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Mme Tizon (Joëlle), magistrat du second grade, jusqu'au 3 mars 1997.
M. Veyssière (Daniel), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Labey-Bosquet (Aude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.