JORF n°83 du 9 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1996

M. Matharan (Xavier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1996

M. Matharan (Xavier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.