Abrogé19 novembre 1999
Créé le 4 avril 1996
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon de Savoie" ou "Reblochon" est abrogé.
Décret du 2 avril 1996
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 1986-12-29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 1999
En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au jeudi 18 novembre 1999
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon de Savoie" ou "Reblochon" est abrogé.