Décret du 2 avril 1996

Article 12

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Article 12

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon de Savoie" ou "Reblochon" est abrogé.

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Abrogé19 novembre 1999

Créé le 4 avril 1996 · Abrogé le 19 novembre 1999

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon de Savoie" ou "Reblochon" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 1999

En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au jeudi 18 novembre 1999

Source : Légifrance