Art. 7. - Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Reblochon >> ou << Reblochon de Savoie >>, les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.
Décret du 2 avril 1996
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Art. 7. - Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Reblochon >> ou << Reblochon de Savoie >>, les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.
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