Abrogé19 juillet 2016
Créé le 22 avril 1926
Les chaudières, réchauffeurs, surchauffeurs et récipients à vapeur en activité, ainsi que leurs appareils et dispositifs de sûreté, doivent être constamment en bon état d'entretien et de service.
La conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu'à des agents sobres et expérimentés.
L'exploitant est tenu d'assurer en temps utile les nettoyages, les réparations et les remplacements nécessaires.
La conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu'à des agents sobres et expérimentés.
L'exploitant est tenu d'assurer en temps utile les nettoyages, les réparations et les remplacements nécessaires.