Abrogé19 juillet 2016
Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016
La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.
Décret du 2 avril 1926
La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016
La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016
En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au lundi 18 juillet 2016
Source : Légifrance