Décret du 2 avril 1926

Article 25

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Article 25

Les prescriptions de l'article 24 s'appliquent aux réchauffeurs dépendant de la chaudière ou du groupe, à moins qu'ils ne soient exclusivement formés d'éléments n'entrant pas dans le calcul du facteur V défini à l'article 23.

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Abrogé19 juillet 2016

Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016

Les prescriptions de l'article 24 s'appliquent aux réchauffeurs dépendant de la chaudière ou du groupe, à moins qu'ils ne soient exclusivement formés d'éléments n'entrant pas dans le calcul du facteur V défini à l'article 23.

Relations

cite

cite  Décret 1926-04-02 art. 24, art. 23

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Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016

En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance