Décret du 2 avril 1926

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les réchauffeurs de liquide sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juillet 2016

Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016

Les réchauffeurs de liquide sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.

Relations

cite

cite  Décret 1926-04-02 art. 4 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016

En vigueur du samedi 25 février 1961 au lundi 18 juillet 2016

En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au vendredi 24 février 1961

Source : Légifrance