Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016
Les réchauffeurs de liquide sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.
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Décret du 2 avril 1926
Les réchauffeurs de liquide sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 1926 · Abrogé le 19 juillet 2016
Les réchauffeurs de liquide sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.
cite
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016
En vigueur du samedi 25 février 1961 au lundi 18 juillet 2016
En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au vendredi 24 février 1961
Source : Légifrance
Décret 1926-04-02 art. 4 à 7