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Créé le 22 avril 1926 · En vigueur du 25 février 1961 au 18 juillet 2016
cite
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016
En vigueur du samedi 25 février 1961 au lundi 18 juillet 2016
Les réchauffeurs de liquidesous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.
En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au vendredi 24 février 1961
Les réchauffeurs d'eau sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.