Décret du 2 avril 1926

Article 11

Abrogé19 juillet 2016

Créé le 22 avril 1926 · En vigueur du 5 août 1928 au 18 juillet 2016

Toute chaudière est munie d'un manomètre en bon état placé en vue du chauffeur et gradué de manière à indiquer en hectopièzes ou provisoirement en kilogrammes par centimètre carré la pression effective de la vapeur dans la chaudière.

Une marque très apparente indique sur l'échelle du manomètre la limite que la pression effective ne doit pas dépasser.

La chaudière est munie d’un ajutage disposé pour recevoir le manomètre vérificateur ; lorsque le timbre est égal ou inférieur à 30 hectopièzes, cet ajutage se termine par une bride de 4 centimètres de diamètre et 5 millimètres d’épaisseur, pour les timbres supérieurs, il se termine par un dispositif de fixation dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016

En vigueur du dimanche 5 août 1928 au lundi 18 juillet 2016

Toute chaudière est munie d'un manomètre en bon état placé en vue du chauffeur et gradué de manière à indiquer en hectopièzes ou provisoirement en kilogrammes par centimètre carré la pression effective de la vapeur dans la chaudière.

Une marque très apparente indique sur l'échelle du manomètre la limite que la pression effective ne doit pas dépasser.

La chaudière est munie d’un ajutage disposé pour recevoir le manomètre vérificateur ; lorsque le timbre est égal ou inférieur à 30 hectopièzes, cet ajutage se terminepar une bride de 4 centimètres de diamètre et 5 millimètres d’épaisseur,pour les timbres supérieurs, il se termine par un dispositif de fixation dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté ministériel.

En vigueur du jeudi 22 avril 1926 au samedi 4 août 1928

Toute chaudière est munie d’un manomètre en bon état placé en vue du chauffeur et gradué de manière à indiquer en hectopièzes ou provisoirement en kilogrammes par centimètre carré la pression effective de la vapeur dam la chaudière.

Une marque très apparente indique sur l’échelle du manomètre la limite que la pression effective ne doit pas dépasser.

La chaudière est munie d’un ajustage terminé par une bride de 4 centimètres de diamètre et 5 millimètres d’épaisseur disposé pour recevoir le manomètre vérificateur.