JORF n°0185 du 4 août 2024

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Nominations de magistrats honoraires au titre de l'année 2023

Résumé Les magistrats honoraires sont nommés pour des fonctions juridictionnelles en France et territoires d'outre-mer.

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet et 11 juillet 2024, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON.

Tribunal judiciaire de Cahors

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors :
M. Michel HUYETTE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Françoise FOUQUET-FINON.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Pascal GUICHARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Anne SEGOND.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Philippe ASSONION.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Guy ROMME.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Demande de mutation de : Mme Catherine RABY, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Laurence BELLON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Karine ROUSSY-SABOURIN.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Anne VELLA.

Tribunal judiciaire de Toulon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Michèle CUTAJAR.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre :
Mme Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio :
M. Jean LEANDRI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon :
M. Michel-Simon JOURNO.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Katell CAVELLAT-COUHE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Jean ROVINSKI.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Michel REGNIER.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy :
Demande de mutation de : M. Patrick MORISOT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
M. Pierre WAGNER.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Michel GUELLER.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon :
Mme Edwige ROUX-MORIZOT.

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon :
M. François BESSON.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France :
M. Olivier TELL.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap :
M. Bernard FRERY.

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
Demande de mutation de : M. Bruno MARCELIN, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Christian CADIOT.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Myriam SAVI.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
Mme Laurence VALETTE-BOURGIN.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
Mme Marie-José MICELI.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
M. Gilles BALAY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa :
Mme Elisabeth BOSCHER-ANDRE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Loup CARRIERE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Patricia DUFOUR.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Patricia GRASSO.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Monique TAFFIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Corrine GERARD.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Bénédicte BERRY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Catherine DAVID-BEDDOK.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Pascal LEMOINE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Marie-Hélène RABECQ.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
M. Philippe MICHEL.

Tribunal judiciaire de Melun

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :
Demande de mutation de : M. Guillaume SERVANT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Ingrid ANDRICH.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Nicole COMBOT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Maïté GRISON-PASCAIL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Agnès HERZOG.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Claudine JACOB.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Xavier REBOUL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Marc ROUCHAYROLE.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau :
M. Marc BOURRAGUE.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne :
Demande de mutation de : Mme Brigitte REHM, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Jean-Luc PUYO.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La Rochelle :
Mme Dominique CHEVALIER.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims :
Mme Véronique MAUSSIRE.

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne :
Mme Anne BRIGOULEIX-HUSSENET.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Alain LE COZ.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Hélène MORAT-CADIET.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Pascale DOTTE-CHARVY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Nadine GAILLOU.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Claire MONTPIED.

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
M. Bertrand LEMERCIER.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay :
Mme Anne-Marie MACE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
M. Jean-Charles GARRIGUES.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Nicole BERGOUGNAN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Martine DOURNES.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Marie-Claude CALOT.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet et 11 juillet 2024, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :

Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON.

Tribunal judiciaire de Cahors

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors :

M. Michel HUYETTE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

Mme Françoise FOUQUET-FINON.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Pascal GUICHARD.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

Mme Anne SEGOND.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :

M. Philippe ASSONION.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :

M. Guy ROMME.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :

Demande de mutation de : Mme Catherine RABY, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :

Mme Laurence BELLON.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :

Mme Karine ROUSSY-SABOURIN.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :

Mme Anne VELLA.

Tribunal judiciaire de Toulon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulon :

Mme Michèle CUTAJAR.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :

Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre :

Mme Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio :

M. Jean LEANDRI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon :

M. Michel-Simon JOURNO.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Katell CAVELLAT-COUHE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Sylvie HERAS DE PEDRO.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

M. Jean ROVINSKI.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :

Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :

M. Michel REGNIER.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy :

Demande de mutation de : M. Patrick MORISOT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :

M. Pierre WAGNER.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :

M. Michel GUELLER.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon :

Mme Edwige ROUX-MORIZOT.

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon :

M. François BESSON.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :

Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France :

M. Olivier TELL.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Gap

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap :

M. Bernard FRERY.

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :

Demande de mutation de : M. Bruno MARCELIN, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

M. Christian CADIOT.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Myriam SAVI.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :

Mme Laurence VALETTE-BOURGIN.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :

Mme Marie-José MICELI.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :

M. Gilles BALAY.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :

Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa :

Mme Elisabeth BOSCHER-ANDRE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Jean-Loup CARRIERE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Patricia DUFOUR.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Patricia GRASSO.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Monique TAFFIN.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

Mme Corrine GERARD.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Bénédicte BERRY.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Catherine DAVID-BEDDOK.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

M. Pascal LEMOINE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Marie-Hélène RABECQ.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :

M. Philippe MICHEL.

Tribunal judiciaire de Melun

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :

Demande de mutation de : M. Guillaume SERVANT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Ingrid ANDRICH.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Nicole COMBOT.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Maïté GRISON-PASCAIL.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Agnès HERZOG.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Claudine JACOB.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

M. Xavier REBOUL.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

M. Marc ROUCHAYROLE.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau :

M. Marc BOURRAGUE.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne :

Demande de mutation de : Mme Brigitte REHM, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes :

M. Jean-Luc PUYO.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La Rochelle :

Mme Dominique CHEVALIER.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims :

Mme Véronique MAUSSIRE.

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne :

Mme Anne BRIGOULEIX-HUSSENET.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :

M. Alain LE COZ.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :

Mme Hélène MORAT-CADIET.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Pascale DOTTE-CHARVY.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Nadine GAILLOU.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Claire MONTPIED.

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :

M. Bertrand LEMERCIER.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay :

Mme Anne-Marie MACE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :

M. Jean-Charles GARRIGUES.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :

Mme Nicole BERGOUGNAN.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :

Mme Martine DOURNES.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Marie-Claude CALOT.