Décret du 2 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Service de Santé des Armées

Résumé. Un décret du 2 août 2017 modifie les règles concernant le Service de Santé des Armées.

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Historique des versions

Source : Légifrance