JORF n°0179 du 3 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Bernard ROMAN est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.


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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Bernard ROMAN est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.