JORF n°0179 du 3 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 juillet 2012, M. Philippe Courroye, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé, dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 juillet 2012, M. Philippe Courroye, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé, dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Paris.