Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010 :
Mme Reif (Evelyne), receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de la mission régionale d'audit à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affectée en qualité de chef de service comptable, chargée de l'animation interrégionale de l'audit auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion.
M. Colombe (Didier), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de préfigurer l'emploi d'adjoint au responsable du pôle gestion publique dans le département de Seine-et-Marne.
M. Jarnigon (Didier), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département des missions nationales à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine.
M. Monbec (Serge), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département des études économiques et financières à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Boyer (Simon), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de préfigurer l'emploi de responsable du pôle gestion publique dans le département du Haut-Rhin.
M. Biguey (Jean-Bertrand), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. (Cycle 2009, F, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Deban (Mariannick), directrice départementale du Trésor public en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. (Cycle 2009, F, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Caniard (Etienne), directeur divisionnaire des impôts en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 2009, F, 7e tour, candidat au choix du Gouvernement.)
M. Leeuws (Dominique), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché. (Cycle 2010, A, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Petitdidier (Jean-Jacques), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. (Cycle 2010, A, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Bidard (Alain), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Vienne. (Cycle 2010, A, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Triponel (François), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché. (Cycle 2010, B, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Sabaté (Denis), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde. (Cycle 2010, B, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Menou (Pierre), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché. (Cycle 2010, B, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Verdier (Jean-Marc), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret. (Cycle 2010, C, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Caillet (Alain), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime. (Cycle 2010, C, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Boyer (Philippe), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Vienne. (Cycle 2010, C, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Gaillard (Philippe), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la recette générale des finances de Paris. (Cycle 2010, D, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Chaussy (François), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de cabinet du secrétariat général des ministères économique et financier. (Cycle 2010, D, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Privez (Alain), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-1B comptabilités locales à la direction générale des finances publiques. (Cycle 2010, D, 3e tour, receveurs des finances.)
Mme Lopez (Sophie), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne. (Cycle 2010, E, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Rommelaere (Philippe), receveur des finances, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise). (Cycle 2010, E, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Rodriguez (Marc), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. (Cycle 2010, E, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Alarçon (Marc), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne. (Cycle 2010, F, 1er tour, receveurs des finances.)
Mme Mouquand (Marie-France), trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret no 95-869 du 2 août 1995 susvisé, et affectée en qualité de chef de service comptable, chargée du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs.
M. Caprile (Christian), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé, et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
M. Marquier (Laurent), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans le département du Val-d'Oise, chargé de préfigurer l'emploi d'adjoint au responsable du pôle gestion publique.
M. Lefebvre (Yves), receveur des finances, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Indre, est affecté en qualité de responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Indre.
Mme Gayton (Françoise), directrice départementale du Trésor public, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Drôme, est nommée receveuse des finances et affectée à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme pour être mise à disposition de l'association La résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts. (Cycle 2009, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 pris pour son application.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.