JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM.
Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,

Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM.

Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.