Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M.
Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
En outre, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit délégation à l'effet de signer au titre des monnaies étrangères les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses dont la nature et le montant rendraient obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public,
les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.