JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 3. - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains précités.


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Art. 3. - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains précités.