Art. 1er. - Le décret du 23 juin 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme Dominique Viel, M. Paul Helbert, ingénieur en chef des télécommunications, est habilité à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. Paul Helbert, M. Pierre Souche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement), M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Marcel Police, attaché d'administration centrale, M. Vincent Thery, ingénieur en chef des instruments de mesure, M. Robert Farjot, attaché d'administration centrale,
M. Yann Fraval, ingénieur des télécommunications, M. Philippe Fournier,
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Jean-Claude Fond, agent contractuel, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics. >>