Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents annexés au présent décret (1):

Taverny: notice explicative, liste des emplacements réservés, plans de zonage 1 et 2 au 1/2 000;

Bessancourt: notice explicative, liste des emplacements réservés, plan de zonage au 1/2 000;

Frépillon: notice explicative, liste des emplacements réservés, plan de zonage 1/2 au 1/2 000;

Méry-sur-Oise: notice explicative, liste des emplacements réservés, plans de zonage 2/3 au 1/2 000 et 3/3 au 1/5 000.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.