Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de terrains par la commune de Sarcelles
Résumé La commune de Sarcelles peut acheter ou exproprier des terrains en 5 ans après le décret.
Mots-clés : urbanisme expropriation commune décret
Art. 2. - La commune de Sarcelles (Val-d'Oise) est autorisée à procéder à l'acquisition soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
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