Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme Renou-Fages, délégation est donnée à M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel, à M. Daniel Lagier, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, et à M. Claude Valleix, sous-directeur des affaires financières et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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