Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009
L'époque où peuvent avoir lieu les grandes manoeuvres des corps d'armée ou fractions de corps d'armée est déterminée chaque année par le ministre de la guerre.
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Décret du 2 août 1877
L'époque où peuvent avoir lieu les grandes manoeuvres des corps d'armée ou fractions de corps d'armée est déterminée chaque année par le ministre de la guerre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009
L'époque où peuvent avoir lieu les grandes manoeuvres des corps d'armée ou fractions de corps d'armée est déterminée chaque année par le ministre de la guerre.
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009
Source : Légifrance