Décret du 2 août 1877

Article 105

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Article 105

L'époque où peuvent avoir lieu les grandes manoeuvres des corps d'armée ou fractions de corps d'armée est déterminée chaque année par le ministre de la guerre.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

L'époque où peuvent avoir lieu les grandes manoeuvres des corps d'armée ou fractions de corps d'armée est déterminée chaque année par le ministre de la guerre.

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En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

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