Décret du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

Est nommée :

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Laval, Mme Delphine BOURGOUIN, conseillère à ladite cour chargée du secrétariat général, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Verdun : Mme Aurélie POLICE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, deuxième grade.

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Nomination de deux présidentes de tribunaux judiciaires

Résumé. Deux conseillères de cour d'appel sont nommées présidentes de tribunaux judiciaires en France.

Est nommée :

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Laval, Mme Delphine BOURGOUIN, conseillère à ladite cour chargée du secrétariat général, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Verdun : Mme Aurélie POLICE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, deuxième grade.

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