Décret du 1er septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont placés en position de détachement auprès de l'école nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous :
M. Edward BAUGNIET, magistrat du deuxième grade ;
Mme Aurélia D'AGOSTINO, magistrate du deuxième grade ;
M. Alexandre GANTOIS, magistrat du deuxième grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de trois magistrats à l'école nationale de la magistrature

Résumé. Trois magistrats sont détachés pendant trois ans à l'école nationale de la magistrature pour y coordonner les formations.

Sont placés en position de détachement auprès de l'école nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous :
M. Edward BAUGNIET, magistrat du deuxième grade ;
Mme Aurélia D'AGOSTINO, magistrate du deuxième grade ;
M. Alexandre GANTOIS, magistrat du deuxième grade.

Historique des versions

Source : Légifrance