JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1

Article 1

M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.