Décret du 1er octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député sur la sidérurgie

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur l'avenir de la sidérurgie en France pour six mois sans rémunération.

M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.

Historique des versions

Source : Légifrance