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Décret du 1er octobre 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député sur la sidérurgie

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur l'avenir de la sidérurgie en France pour six mois sans rémunération.

M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2