Décret du 1er octobre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, Mme Anne-Elisabeth Honorat, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales à compter du 15 novembre 2012 pour une durée de deux ans.

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Nomination d'une magistrate à un poste de direction

Résumé. Un décret nomme une magistrate à un poste de direction pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, Mme Anne-Elisabeth Honorat, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales à compter du 15 novembre 2012 pour une durée de deux ans.

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