Sont nommés membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles à compter du :
1° En qualité de membre du Conseil d'Etat :
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, présidente ;
M. Fabrice DAMBRINE, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président suppléant.
2° En tant que personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale :
Mme Marie-Thérèse BONNEAU, ancienne vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait, membre titulaire ;
M. Serge PAPIN, ancien président directeur général de Système U ; membre suppléant ;
M. Jean-Louis GERARD, membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation
des prix et des marges des produits alimentaires, membre titulaire ;
Mme Claire CHAMBOLLE, économiste, membre suppléant.
3° En tant que personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la production de produits agricoles :
M. Yannick FIALIP, président de la chambre d'agriculture de la Haute-Loire, membre titulaire ;
Mme Laurence SELLOS, présidente de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime, membre suppléant.
4° En tant que personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la transformation, notamment de produits agricoles :
M. Jean-Bernard BONDUELLE, ancien dirigeant du groupe Bonduelle, membre titulaire ;
M. Bertrand ROUAULT, directeur général d'Eurial, membre suppléant.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.