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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'officiers généraux
Résumé. Le décret nomme des officiers généraux dans différentes sections de l'armée, avec maintien dans leurs fonctions.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :