Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du délai d'expropriation pour des travaux
Résumé. Le délai pour réaliser les expropriations nécessaires à des travaux est prolongé jusqu'en 2020.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 4 mars 2003 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 5 mars 2020.