Décret du 1er mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Petit (Thierry), sous-préfet, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2011, J, 3e tour, candidat au choix du Gouvernement).
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet à un poste financier et immobilier

Résumé. Un sous-préfet est nommé receveur des finances et responsable immobilier en Bourgogne.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Petit (Thierry), sous-préfet, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2011, J, 3e tour, candidat au choix du Gouvernement).
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Historique des versions

Source : Légifrance