Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité d'une magistrate pour suivi de conjoint
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2012, pour une durée de deux ans.