Décret du 1er mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier PIMOULLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Fabienne HUMERY, épouse VERDUN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers à la Cour de cassation

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 nomme cinq nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier PIMOULLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Fabienne HUMERY, épouse VERDUN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.

Historique des versions

Source : Légifrance