Décret du 1er mars 2012

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Par décret en date du 1er mars 2012, l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville, est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.
La servitude relative aux fortifications, places fortes, postes et ouvrages militaires attachée à l'immeuble est supprimée.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.

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Déclassement d'un ouvrage militaire en Moselle

Résumé. Un ancien ouvrage militaire en Moselle n'est plus protégé et peut être utilisé librement.

Par décret en date du 1er mars 2012, l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville, est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.
La servitude relative aux fortifications, places fortes, postes et ouvrages militaires attachée à l'immeuble est supprimée.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.

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