Décret du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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