JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence de la secrétaire générale des affaires européennes

Résumé Quand la secrétaire générale des affaires européennes n'est pas là, d'autres personnes peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, Mme Caroline VINOT, secrétaires généraux adjoints, Mme Louise BRÉHIER, conseillère juridique, Mme Margot RENAULT, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, Mme Caroline VINOT, secrétaires généraux adjoints, Mme Louise BRÉHIER, conseillère juridique, Mme Margot RENAULT, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.