JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, Mme Folscheid (Bénédicte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 26 août 2013.


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Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, Mme Folscheid (Bénédicte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 26 août 2013.