JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Yves SULTAN, juge de proximité, à compter du 27 janvier 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Colette MOULLET, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.
M. Robert CARDON, juge de proximité, à compter du 6 septembre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Fabienne AMALRIC, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Christine BLONDEL-ANGEBAULT, juge de proximité, à compter du 16 septembre 2013, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Yves SULTAN, juge de proximité, à compter du 27 janvier 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Colette MOULLET, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.

M. Robert CARDON, juge de proximité, à compter du 6 septembre 2013, pour une durée d'un an.

Mme Fabienne AMALRIC, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Christine BLONDEL-ANGEBAULT, juge de proximité, à compter du 16 septembre 2013, pour une durée de deux ans.